Dernière mise à jour : 01/09/2025
Charte et Conditions générales de vente
Les présentes ont été mises à jour le 01/09/2025
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
NOM : Marion CHEVRIER, EI
Numéro SIREN: 989699863
Adresse : 480 route du risse 74490 ONNION
Coordonnées : +33635457049 cap1elevation@gmail.com
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance ou achat.
Article 1 - Présentation du Professionnel
Le Professionnel est Marion CHEVRIERformé(e) par Spiri'vie Formation et Ma formation privée qui est agréé par Qualiopi.
Le Professionnel a obtenu l'attestation de formation] de coach en deuil en 2025.
Le Professionnel est également certifié(e) en sexothérapie en 2025.
Méthodes d’accompagnement
Je propose des services de vente numérique, de séance d'accompagnement en distanciel et un stage à la rencontre des dauphins en Egypte, toujours autour du thème de l'accompagnement en développement personnel.
Contre-indications
« Les produits et services fournis par Cap Elevation ne doivent en aucun cas se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale ou autre profession réglementée. L’achat des produits et services auprès de Cap Elevation ne doit en aucun cas se substituer à des traitements médicaux ou paramédicaux prescrits par un professionnel de santé. Si vous êtes suivi par un professionnel de santé, nous vous recommandons fortement d’avertir ce professionnel avant de recourir à nos services. »
Prendre RDV
Vous pouvez nous contactez par mail, par téléphone ou directement sur notre site web.
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Article 2 - Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 24 heures à l’avance est due.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il s’engage à reprogrammer une séance dans les meilleurs délais.
Article 3 - Tarifs et modes de paiement
Le prix total des prestations s’élève à : 490 euros HT pour le pack d'accompagnement intensif de 2 semaines.
Le prix total des prestations s’élève à : 2490 euros HT pour les pack 1 mois d'accompagnement avec une semaine de voyage inclus a Sataya (hors vol et taxes).
Le prix total des prestations s’élève à : 3990 euros HT pour les pack 3 mois d'accompagnement intensif avec une semaine de voyage inclus a Sataya (hors vol et taxes).
Le paiement sera effectué par carte bancaire, paypal.
Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.
Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le client, le Professionnel se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée. En cas de non-respect de l'échéance, des intérêts de retard pourront être facturés à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal.
Article 4 - Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR Cap Elevation NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE Cap Elevation NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.
Article 5 - Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet https://capelevation.com garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.
Article 6 - Droit de rétractation
Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante deuiletvoyage@gmail.com. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation.
Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par le Professionnel de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation.
Article 7 - Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
accueillir le client en toute bienveillance.
être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Article 8 - Les engagements du client
Le client s’engage à :
être à l’heure pour ses séances.
venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
ne pas être irrespectueux.
rester responsable de ses actes et paroles.
informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.
Article 9 - Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : cap1elevation@gmail.com
Article 10 - Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
